NOUVEAU CANDIDAT

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CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT à TIPI

Valables au 15 novembre 2016

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, le contrat d’abonnement, le formulaire de rétractation et la fiche tarifaire en vigueur ainsi que le courrier de bienvenue fournis à l’abonné constituent le «Contrat d’Abonnement». Le Contrat d’Abonnement à TIPI est conclu par l’abonné avec la SAS TIPI– RCS Saint Nazaire 821 250 347 –.

N° de TVA intracommunautaire : FR 38 821250347

L'ABONNEMENT ARTICLE 1 –

TIPI propose aux sociétés domiciliées en France métropolitaine un abonnement à une plateforme informatique spécialisée dans le recrutement des temps partiels (ci-après dénommés «Abonnement(s) »)

L’espace « candidat » est gratuit.

ARTICLE 2 – MODALITES D’ACCES A TIPI SUR PC/MAC

L’Abonnement à SAS TIPI permet à l’abonné d’avoir accès à la plateforme TIPI-recrutement via le réseau Internet sur PC ou Mac. L’abonné doit disposer, par ses propres moyens, d’un PC ou Mac (avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles et d’un processeur compatibles) et d’un débit Internet suffisant. Certains programmes sur PC ou Mac peuvent faire l’objet d’occultations et/ou de modifications

ARTICLE 3 – MODALITES D’ACCES SUR SMARTPHONE ET SUR TABLETTE NUMERIQUE

L’Abonnement à SAS TIPI permet à l’abonné de se connecter sur TIPI-recrutement via les réseaux Wi-Fi ou mobiles, sur un smartphone ou une tablette numérique compatible (avec forfait incluant la consommation de data en illimité). Certains programmes peuvent faire l’objet d’occultations et/ou de modifications sur un smartphone ou une tablette numérique.

ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR - DURÉE DE L’ABONNEMENT

Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de réception par SAS TIPI de l’ensemble des informations fournies par l’abonné dans le cadre de sa souscription à l’Abonnement.

ARTICLE 5 - INTERRUPTION DU SERVICE

SAS TIPI ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive qui n’est pas de son fait et qui est imputable, soit à l’abonné, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 6 - TARIFS DE L’ABONNEMENT

6.1 L’Abonnement peut être payé soit par l’abonné, soit par un Tiers Payeur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui s’engage à payer, dans les conditions définies dans le présent Contrat, l’Abonnement fourni à l’abonné par SAS TIPI. L’abonné et le tiers payeur sont solidairement responsables de toutes les obligations découlant des présentes, notamment le paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent Abonnement.

6.2 La souscription d’un Abonnement implique le paiement par l’abonné: – du prix mensuel et forfaitaire de ou des Abonnement(s)– des frais d’accès, dus à titre définitif et forfaitaire lors de la souscription de l’Abonnement.

6.3 En cas de retard ou défaut de paiement, SAS TIPI se réserve le droit de restreindre, ou supprimer l’accès à certains service(s), sans préjudice de la résiliation du Contrat d’Abonnement par SAS TIPI conformément à l’article 11.2. 9.7 Les augmentations de tarifs, applicables au renouvellement de l’Abonnement, seront portées à la connaissance de l’abonné, de manière individualisée, au moins 2 (deux) mois avant la date d’échéance de l’Abonnement. L’abonné aura alors la faculté de mettre fin à son Contrat d’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.

ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR - DURÉE DE L’ABONNEMENT

7.1 Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de réception par SAS TIPI de l’ensemble des informations fournies par l’abonné dans le cadre de sa souscription à l’Abonnement.

MODALITES CONTRACTUELLES DE L’ABONNEMENT Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

7.2 L’abonné ne peut résilier chacun de ses Abonnements qu’à leur échéance, moyennant notification écrite adressée au Service résiliation de SAS TIPI. L’adresse à laquelle la demande de résiliation doit être adressée est, à la date des présentes, SAS TIPI – Service Résiliation – 12, Avenue André Le Nôtre 44500 LA BAULE. L’adresse du Service Résiliation est susceptible d’être modifiée. Il appartient en conséquence à l’abonné de s’assurer, avant envoi de son courrier, de l’effectivité de l’adresse utilisée par tout moyen. Cette notification écrite devra être reçue par SAS TIPI au plus tard 1 (un) mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à SAS TIPI toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.

7.3 SAS TIPI pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de toute action en justice, considérer l’Abonnement résilié de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis, en cas: – de non-paiement par l’abonné des sommes dues, moyennant simple notification écrite, – de mise à disposition de tout ou partie de TIPI à des tiers sous quelque forme que ce soit, – d’agissements visant à permettre la réception de tout ou partie des données par un ou des non abonnés.

7.4 Sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime, l’abonné restera redevable envers SAS TIPI de toutes les sommes dues jusqu’à la date d’échéance de son Abonnement.

ARTICLE 8 – RESILIATION

En vertu de l’article L.215-1 du Code de la consommation, «le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compré-hensibles, fait apparaître, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

ARTICLE 9 – CONTACTS / DONNEES PERSONNELLES

9.1 L’abonné, ou le candidat, peuvent contacter SAS TIPI par courrier adressé au Service Clients TIPI dont l’adresse, à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Abonnement, est la suivante : Service clients SAS TIPI-12, Avenue André Le Nôtre 44500 LA BAULE, ou par internet à l’adressecontact@tipi-recrutement.fr. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse du Service Clients dans un délai de 15 jours, l’abonné, ou le candidat peut contacter le Service Consommateurs par courriel à la même adresse.

En cas de réponse jugée insatisfaisante de la part des services précités, l’abonné, ou le candidat, peut s’adresser par courrier au service de médiation du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont l’adresse à la date des présentes est la suivante : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris ou par courriel à l’adresse suivante (valable à la date des présentes) : relationconso@fevad.com.

9.2 TIPI pour la gestion de son Contrat d’Abonnement.

Les informations facultatives, les données personnelles de l’abonné, ou du candidat, sont destinées à SAS TIPI et sont destinées à mieux connaître l’abonné, ou le candidat, et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

9.3 SAS TIPI pourra adresser à l’abonné, ou au candidat, par tout moyen, des informations lui permettant de mieux connaître les services de TIPI ainsi que des propositions commerciales. L’abonné, ou le candidat, autorise SAS TIPI à collecter les données d’usage de son Abonnement à des fins de suivi de qualité et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de recommander des produits et services adaptés à ses besoins et/ou usages. Pour exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données d’usage, l’abonné doit le préciser par courrier ou email à SAS TIPI.

9.4 Dans le cadre de l’article 9.2 ci-dessus, les données personnelles de l’abonné, ou du candidat, peuvent être transférées à des prestataires hors de l’Union Européenne, dans les conditions de protection prévues par la Commission Européenne.

9.5 SAS TIPI peut communiquer les coordonnées de l’abonné, ou du candidat, à des partenaires commerciaux, susceptibles de lui adresser des offres commerciales. L’abonné ne peut être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de sa part.

9.6 L’abonné, ou le candidat, peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant en écrivant au Service Clients TIPI, en joignant un justificatif d’identité.

9.7 Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

LIEU DE TRAVAIL SOUHAITÉ

CATÉGORIE D'EMPLOI

Service à la personne en perte d'autonomie
Securité-Surveillance
Repassage
Nettoyage
Ménage
Jardinage
Informatique
Hotellerie Restauration
Garde d'enfants
Enseignement
Distribution-Livraison
Commerce
Bricolage
Aide aux personnes agées